Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est la société SIACEC, SARL au capital de 100 €, exploitant le site sous le nom commercial FGE, French Gaming Esport.

• Immatriculation complète :https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/918264243
• Immatriculation :RCS Salon-de-Provence 918 264 243
• Contact :fge.leagueoflegends@gmail.com

FGE n'a pas désigné de délégué à la protection des données : la désignation n'est obligatoire que pour les organismes publics, le suivi à grande échelle et les données sensibles (article 37 du RGPD), ce qui n'est pas le cas ici. Toute question relative à vos données se pose à l'adresse ci-dessus.

Elles se limitent à ce qui fait fonctionner le service. Le nom civil, l'adresse postale et la date de naissance ne sont demandés qu'à ceux qui signent un contrat ou une convention avec FGE : les coachs, les joueurs de l'équipe compétitive et son encadrement. Un simple membre n'en donne jamais.

• À la création du compte :identifiant Discord, pseudo, avatar et adresse e-mail transmis par Discord
• À la réservation d'une séance :Riot ID, rang de jeu et objectif de progression
• Au paiement :montant, date et référence de la transaction : aucune donnée bancaire n'atteint nos serveurs
• À l'usage du site :séances réservées, disponibilités, inscriptions aux tournois, messages de contact
• Si vous signez un contrat de prestation (coachs) :nom ou raison sociale, adresse, SIRET et numéro de TVA, que vous saisissez vous-même
• Si vous signez une convention de participation (joueurs et staff) :nom et prénom, date de naissance et adresse, que vous saisissez vous-même, ainsi que votre signature manuscrite tracée dans le navigateur
• Si vous êtes mineur :le nom, le lien de parenté, l'adresse, le téléphone et l'e-mail de votre responsable légal, ainsi que sa signature : sans son accord, la convention ne vaut rien

Chaque finalité poursuivie repose sur une base légale, qui détermine ce que vous pouvez refuser :

• Compte, connexion et accès à l'espace membre :exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
• Réservation, coaching, abonnement et rappels de séance :exécution du contrat
• Attribution des rôles et des salons sur le Discord du club :exécution du contrat
• Facturation, comptabilité, avis d'échéance avant reconduction :obligation légale (article 6.1.c)
• Établissement et signature des contrats et conventions, y compris l'accord du responsable légal d'un mineur :exécution du contrat (article 6.1.b), et intérêt légitime à pouvoir prouver l'accord donné
• Sécurité du service, prévention de la fraude et des abus :intérêt légitime (article 6.1.f)
• Relevé du rang de jeu auprès de Riot Games :exécution du contrat, à partir du Riot ID que vous saisissez
• Mesure des annonces Google Ads :consentement (article 6.1.a), recueilli par le bandeau et révocable à tout moment

Aucune donnée n'est vendue, louée, ni utilisée pour établir un profil de votre personne. La mesure des annonces est le seul traitement à visée publicitaire, elle ne démarre qu'avec votre accord, et le refuser ne change rien à votre usage du site.

• Compte et données de profil :pendant toute la durée de la relation, puis effacées à la suppression du compte
• Séances, réservations et historique de jeu :trois ans après la dernière séance
• Factures et pièces comptables :dix ans, durée imposée par l'article L123-22 du code de commerce
• Messages envoyés via le formulaire de contact :un an après la réponse
• Contrats et conventions signés, signatures comprises :cinq ans après leur terme, durée pendant laquelle ils peuvent encore être contestés (article 2224 du code civil)

La conservation des pièces comptables prime sur le droit à l'effacement : après la suppression de votre compte, les factures subsistent sous une forme anonymisée, où plus rien ne vous désigne. C'est écrit sur la page de suppression, et cela ne peut pas en disparaître.

FGE ne vend ni ne loue aucune donnée. Elles ne sont transmises qu'aux destinataires qui font tourner le service, et pour cela seulement :

• Vercel Inc. (États-Unis) :hébergement du site
• Neon Inc. (Allemagne, région AWS eu-central-1) :base de données : vos données y résident, dans l'Union européenne
• Stripe Payments Europe (Irlande) et Stripe Inc. (États-Unis) :paiements et abonnements
• Discord Inc. (États-Unis) :authentification, rôles et notifications
• Resend (États-Unis) :envoi des e-mails du service
• Riot Games (États-Unis) :relevé du rang à partir du Riot ID saisi
• Google Ireland Limited (Irlande) et Google LLC (États-Unis) :mesure des annonces, seulement si vous y avez consenti

Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour les sociétés américaines concernées, par leur certification au Data Privacy Framework.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Deux d'entre eux s'exercent directement, sans avoir à écrire à personne :

• Voir ce que le site sait de vous :/compte/donnees
• Supprimer votre compte :/compte/suppression

Pour les autres, écrivez à fge.leagueoflegends@gmail.com : la réponse intervient dans un délai d'un mois. Si elle ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr.

Les échanges sont chiffrés de bout en bout (HTTPS), les accès à l'espace membre et au back-office sont contrôlés par rôle, et aucun mot de passe n'est stocké : l'authentification est déléguée à Discord.

Une vulnérabilité à signaler ? Les modalités sont publiées sur /.well-known/security.txt.

Les mentions légales identifient l'éditeur et l'hébergeur ; les conditions générales de vente régissent les prestations et leur paiement.